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 Article 1385 du Code civil

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LuLu06
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MessageSujet: Article 1385 du Code civil   Article 1385 du Code civil Icon_minitimeMar 16 Mar - 22:55

Article 1385 du Code civil:

"Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé".


Cet article a été promulgué le 19 février 1804 dans le Code civil de Napoléon et n'a jamais connu de modification.
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MessageSujet: Re: Article 1385 du Code civil   Article 1385 du Code civil Icon_minitimeMar 30 Mar - 23:33

C'est une tres bonne loi en effet il est normal d'etre responsable de nos animaux
tout comme de nos enfants;ce qui est dommage c'est que des gens flingu sans
scrupules ont preferes couper l'oreille d'un chien qui etait tatoué pour ne pas etres
reconnus responsables de son abandon. tirech
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LuLu06
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MessageSujet: Re: Article 1385 du Code civil   Article 1385 du Code civil Icon_minitimeMer 31 Mar - 8:02

Oui beaucoup de gens font ca malheureusement...
Seulement le code civil considère les animaux comme des objets puisque cet article fait parti de la responsabilité du fait des CHOSES.
Donc je pense que le Code civil devrait déja se renouveller sur ce point et voir l'animal comme un être vivant. Car si même le droit considère que les animaux sont des objets alors il n'est pas étonnant que des maîtres agissent comme ca...
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MessageSujet: Re: Article 1385 du Code civil   Article 1385 du Code civil Icon_minitimeMer 31 Mar - 9:36

Tu as tout à fait raison,Il faudrait que toutes les anciennes lois soient revues
et corrigées, avec une mentalité différente, et remise à jour.cette loi bide à du etre faite pour les objets perdus,et non pour des etres vivants a+
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MessageSujet: Re: Article 1385 du Code civil   Article 1385 du Code civil Icon_minitime

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